Conditions d’utilisation - Estiatorio Milos

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MENTIONS LÉGALES

Convention d’utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS CI-DESSOUS AVANT D’UTILISER NOTRE SITE WEB.

En accédant à ce site, en le parcourant et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu les conditions énoncées dans la présente convention d’utilisation (« la convention ») et acceptez de vous y conformer. Si vous êtes en désaccord avec ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le présent site Web et les produits et services qui y sont décrits.

Les mots « nous », « notre » et « nos » désignent collectivement l’entreprise Estiatorio Milos, détenue et exploitée internationalement par diverses entités juridiques (« le Groupe Milos »), et les mots « vous », « votre » et « vos » désignent collectivement les personnes utilisant ce site Web. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions et avertissements contenus aux présentes, et vous reconnaissez que vous devez vous conformer aux règles en vigueur au moment où vous utilisez notre site Web ou nos installations.

Vous reconnaissez avoir plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de prendre les engagements prévus dans la présente convention, et vous vous engagez à utiliser ce site Web conformément aux conditions qui y sont énoncées.

Limitations relatives à l’utilisation

Les éléments contenus sur le site www.estiatoriomilos.com ou tout autre site Internet détenu, exploité, autorisé ou contrôlé par le Groupe Milos ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées (« Milos ») ne peuvent pas être copiés, distribués, republiés, téléchargés, mis en ligne ou transmis d’une manière quelconque sans l’autorisation préalable de Milos, avec les EXCEPTIONS suivantes : il vous est permis de télécharger un exemplaire d’un tel élément pour l’utiliser uniquement chez vous, à des fins personnelles et non commerciales, et à condition de n’effacer ou modifier aucune mention de droit d’auteur, marque ou autre indication de l’existence de droits privatifs. La modification de tels éléments ou leur utilisation à toute autre fin constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Milos. Le contenu du présent site Web est destiné à être utilisé exclusivement à des fins licites. Si vous téléchargez un logiciel de notre site, ce dernier, ainsi que tout fichier, image ou autre élément contenu dans ce logiciel ou généré par lui et toutes les données l’accompagnant (collectivement le « logiciel »), sont considérés comme vous ayant été concédés par Milos en vertu d’une licence limitée et révocable, et toute utilisation dudit logiciel à des fins commerciales ou publicitaires est interdite. Ni le titre ni les droits de propriété intellectuelle ne vous sont transférés ; ils restent acquis à Milos, qui en est pleinement et entièrement titulaire. Vous n’avez pas le droit de revendre, décompiler, analyser par rétro-ingénierie, démonter ou réduire de tout autre manière le logiciel à une forme perceptible par l’humain.

Exclusion de garantie et de responsabilité

LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR MILOS ET PUBLIÉS SUR LE PRÉSENT SITE WEB PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. MILOS NE FAIT AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE DU CONTENU DE CE SITE ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D’INEXACTITUDES. DES MODIFICATIONS SONT APPORTÉES PÉRIODIQUEMENT AUX INFORMATIONS FIGURANT SUR LE PRÉSENT SITE. MILOS PEUT APPORTER À TOUT MOMENT DES AMÉLIORATIONS OU DES CHANGEMENTS À CE SITE.

MILOS NE FAIT AUCUNE ASSERTION CONCERNANT L’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR LE GROUPE MILOS ET CONTENUS DANS LE PRÉSENT SITE WEB, ET LE FAIT QUE DES PRODUITS ET SERVICES Y SOIENT OFFERTS À LA VENTE NE CONSTITUE PAS UNE APPROBATION OU UNE RECOMMANDATION DE CES PRODUITS OU SERVICES PAR MILOS. CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. MILOS DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE OU CONDITION RELATIVE À CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE DROIT DE PROPRIÉTÉ ET DE LICÉITÉ.

MILOS N’EST PAS RESPONSABLE DES ACTIONS, ERREURS, OMISSIONS, ASSERTIONS, GARANTIES, INFRACTIONS OU NÉGLIGENCES DE TIERS FOURNISSEURS DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS, DÉCÈS, DOMMAGES MATÉRIELS OU AUTRES, NI DES FRAIS EN RÉSULTANT. MILOS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE FERA AUCUN REMBOURSEMENT EN CAS DE RETARD, ANNULATION, SURRÉSERVATION, GRÈVE, FORCE MAJEURE, ACTE DE TERRORISME, MALADIE OU AUTRE CAUSE ÉCHAPPANT À SON CONTRÔLE DIRECT. MILOS DÉCLINE EN OUTRE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES, OMISSIONS, RETARDS OU ACTES DE GOUVERNEMENTS OU AUTORITÉS.

MILOS NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, INCIDENT, SPÉCIAL OU ACCESSOIRE RÉSULTANT DE OU LIÉ D’UNE MANIÈRE QUELCONQUE À L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB OU AU RETARD OU À L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, NI POUR LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PRÉSENT SITE WEB OU DÉCOULANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE DE SON UTILISATION, QUE CE SOIT DANS UN CONTEXTE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, DE FAUTE STRICTE OU AUTRE, ET CELA MÊME SI MILOS A ÉTÉ INFORMÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE DOMMAGES. CERTAINES LÉGISLATIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU INCIDENTS, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION PRÉCITÉE NE S’APPLIQUE PAS DANS VOTRE CAS.

Clause de non-responsabilité

Vous acceptez de dégager Milos et ses dirigeants, administrateurs, agents et employés de toute responsabilité à l’égard des réclamations, causes d’action, demandes, revendications, pertes, dommages, amendes, pénalités ou autres coûts ou dépenses de toute nature, y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, présentés par i) vous-même ou en votre nom en sus de la responsabilité décrite ci-dessus ou ii) par des tiers par suite a) d’un manquement de votre part aux dispositions des présentes ou de documents cités aux présentes, b) d’un manquement de votre part aux dispositions d’une loi ou d’une atteinte de votre part aux droits de tiers ou c) de votre utilisation du présent site Web ou de tout logiciel, produit ou service décrit aux présentes ou acheté par vous.

Révocation

Milos se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de restreindre, suspendre ou révoquer son autorisation d’utiliser et d’accéder à tout ou partie de son site Web et/ou de ses services, et cela à tout moment, sans préavis, justification ou indemnité.

Hyperliens

Il ne vous est pas permis de créer des hyperliens vers le site Web de Milos sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de Milos à cet effet.

Marques

Milos est titulaire des marques utilisées dans les présentes, à savoir : Estiatorio Milos. estiatorio milos, Milos, ainsi que le dessin du poisson Milos et toutes ses variantes.¹

Généralités

En utilisant ce site Web ou en y faisant une réservation, vous reconnaissez que la présente convention est régie par la législation interne de l’État de New York² et que tout litige pouvant survenir entre vous et Milos sera soumis à cette législation, indépendamment des principes de conflit de lois. Vous reconnaissez qu’à défaut d’un accord à l’amiable, tout différend relatif ou se rapportant à l’utilisation du présent site Web, à des réservations de restaurant et/ou à l’achat de produits ou services par notre intermédiaire pourra seulement être résolu par une décision contraignante rendue par un arbitre selon les règles des Service judiciaires d’arbitrage et de médiation (JAMS). La procédure d’arbitrage se déroulera alors dans la ville de New York, devant des arbitres neutres, et aboutira à une décision définitive et contraignante, non susceptible d’appel et pouvant être inscrite auprès de tout tribunal compétent. Elle ne concernera aucun autre client et ne pourra pas être combinée à d’autres procédures d’arbitrage relatives à d’autres clients ou être utilisée dans le cadre d’une forme quelconque de recours collectif réunissant les réclamations de clients se trouvant dans une situation similaire. L’utilisation du présent site Web ou de nos produits ou services est interdite dans tout pays ou territoire dont la législation ne donne pas effet à l’ensemble des dispositions de la présente convention, y compris, sans toutefois s’y limiter, au présent paragraphe. Nous nous réservons le droit d’appliquer les demandes ou exigences des autorités concernant la manière dont vous utilisez le présent site Web ou les informations fournies à Milos ou recueillies par Milos au sujet de votre utilisation du présent site Web. Si un tribunal compétent juge, en vertu de la législation applicable, que l’une des dispositions de la présente convention est invalide ou impossible à faire respecter, les autres dispositions continuent de s’appliquer.

Vous reconnaissez que la présente convention, l’utilisation du présent site Web ou l’achat de produits ou services par notre intermédiaire ne créent aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence entre vous et Milos.

Si une partie quelconque de la présente convention est jugée invalide ou impossible à faire respecter en vertu de la législation applicable, y compris, sans toutefois s’y limiter, les dispositions énoncées ci-dessus en matière d’exclusion de garantie et de responsabilité, la partie invalide ou impossible à faire respecter sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable dont l’intention sera aussi proche que possible de celle de la disposition originale, et la présente convention restera en vigueur.

La présente convention (incluant toutes les conditions auxquelles elle fait référence) constitue l’intégralité de l’accord existant entre vous et Milos en ce qui concerne le présent site Web et son contenu ; elle remplace toute communication ou proposition intervenue antérieurement ou simultanément entre vous et Milos en ce qui concerne le présent site Web et son contenu. Une version imprimée de la présente convention et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans toute procédure juridique ou administrative fondée sur la présente convention ou s’y rapportant, dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres dossiers ou documents commerciaux produits à l’origine et conservés sous forme imprimée.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans la présente Convention sont réservés.

Modification des présentes conditions

Milos se réserve le droit de modifier les modalités, conditions et avis en vertu desquels sont offerts le présent site Web et nos produits et services, et vous vous engagez à accepter et respecter les modalités, conditions et avis en vigueur lorsque vous utilisez notre site Web et nos restaurants.

POLITIQUE DE MILOS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Les mots « nous », « notre » et « nos » désignent collectivement l’entreprise Estiatorio Milos, détenue et exploitée internationalement par diverses entités juridiques (« le Groupe Milos »), ainsi que les sociétés affiliées et les filiales dont elle est propriétaire ou qu’elle exploite, autorise ou contrôle (collectivement « Milos »).

Les données recueillies par Milos, ses filiales et sociétés affiliées sont identifiées dans la politique de Milos en matière de protection de la vie privée (« politique de vie privée »). Cette politique explique également de quelle manière nous utilisons ces données et comment vous pouvez refuser certaines utilisations d’informations que nous avons pu recueillir. Si les pratiques décrites dans cette politique de vie privée ne vous conviennent pas, vous devez vous abstenir de fournir des données personnelles à Milos. Nous pouvons procéder périodiquement à une mise à jour de cette politique de vie privée. La « date d’effet » indiquée au bas de la page vous permet de savoir quand a eu lieu la dernière révision de la politique. Nous vous informerons de tout changement important en publiant un avis sur notre site Web ou par un autre moyen. Si des modifications sont apportées à la politique de vie privée, elles entrent en vigueur au moment de la publication de cette dernière sur notre site Web. Nous vous engageons, par conséquent, à vérifier la date de notre politique de vie privée lorsque vous allez sur notre site Web, afin de savoir si une mise à jour ou des modifications ont été effectuées.

Collecte de données personnelles
On entend par « donnée personnelle » toute information relative à une personne identifiée ou identifiable. Cela comprend, par exemple, votre nom et votre prénom, l’adresse de votre domicile ou votre adresse électronique. Outre ces données personnelles, nous recueillons également des informations qui ne permettent pas de vous identifier, notamment votre tranche d’âge et votre sexe ou des données anonymisées ou agrégées. Les données personnelles que nous recueillons dépendent des services que vous utilisez ou des informations que vous demandez. Nous pouvons recueillir et traiter vos données personnelles dans différents contextes : l’exécution d’un contrat, nos obligations légales, notre intérêt légitime à mener nos activités, la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne physique et/ou parce que vous nous avez donné votre consentement. Nous donnons ci-dessous quelques exemples de données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir, ainsi que la méthode de collecte et le moment auquel nous l’effectuons.

Données de création de compte et données transactionnelles
Lorsque vous créez votre compte ou lorsque vous utilisez notre site Web, nous pouvons recueillir différentes sortes de données personnelles, notamment vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre adresse personnelle ou professionnelle, votre numéro de téléphone personnel ou professionnel, vos intérêts personnels, ainsi que des données relatives à votre adresse de protocole Internet et à vos préférences en matière de restaurant, de repas, de voyages et de destinations de loisirs. Ces données sont utilisées pour traiter vos demandes ou pour vous faire parvenir des informations sur Milos, nos produits, nos services ou nos offres. Elles peuvent également être utilisées pour créer un service de réservation ou un processus d’achat en ligne pratique et facile à utiliser, comprenant un « panier » en ligne qui vous permet de suivre les produits et services que vous avez sélectionnés jusqu’à la confirmation de votre achat. Nous recueillons et conservons également les données utilisées pour accéder à votre compte, y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Lorsque vous effectuez des achats sur notre site Web ou utilisez nos restaurants, nous pouvons recueillir des informations telles que les produits commandés, la ou les adresses de livraison et les données de votre carte de crédit, afin de pouvoir traiter votre achat.

Sondages
Nous pouvons procéder de temps à autre à des sondages, soit en les mettant en ligne sur notre site Web, soit en vous les envoyant d’une autre manière. Les questions posées peuvent avoir pour but de recueillir des données démographiques (par exemple tranche d’âge, sexe, centres d’intérêt ou connaissance de Milos et de nos produits et services) et des commentaires de clients. La participation à ces sondages est entièrement volontaire. Vous avez dans chaque cas le choix de fournir ou non les informations demandées. Les réponses à ces sondages sont utilisées pour améliorer nos produits et services et améliorer l’expérience des utilisateurs de notre site Web.

Correspondance avec le service à la clientèle
Lorsque vous prenez contact avec notre service à la clientèle pour soumettre des commentaires, des questions ou des suggestions, nous pouvons recueillir des informations qui vous identifient individuellement, telles que vos nom et prénom, votre adresse personnelle ou professionnelle, votre adresse électronique personnelle ou professionnelle, votre numéro de téléphone personnel ou professionnel, votre adresse de protocole Internet et votre numéro de télécopieur personnel ou professionnel. Ces informations sont utilisées pour confirmer votre identité et répondre à votre correspondance.

Cookies natifs et tiers, pixels et données connexes
Nous utilisons des témoins de connexion (« cookies ») et des GIF transparents. Ces témoins sont de petits fichiers d’informations qu’un site Web envoie sur le disque dur d’un ordinateur lorsqu’un utilisateur le consulte. Les informations qu’ils contiennent nous aident à assurer le fonctionnement efficace de notre site Web. Nous participons en outre à la collecte d’informations comportementales dans un but publicitaire. Cela signifie qu’un tiers recueille des informations sur la manière dont vous utilisez notre site Web au moyen d’une technologie (par exemple un cookie), afin de pouvoir vous présenter des annonces publicitaires sur des produits et services correspondant aux intérêts que vous manifestez sur notre site Web ou sur d’autres. Nous utilisons ces informations à des fins d’analyse de site et de publicité comportementale.

Les explications ci-dessus concernent les principaux objectifs que nous visons lorsque nous recueillons des données à votre sujet, mais dans de nombreux cas, ces informations ont également d’autres utilités. Par exemple, lorsque vous effectuez un achat ou une autre transaction en ligne, nous avons besoin des données collectées pour exécuter le contrat conclu avec vous, mais nous avons aussi un intérêt légitime à les conserver une fois la transaction terminée, afin de pouvoir répondre rapidement et facilement, le cas échéant, à toute question relative à votre commande. Par conséquent, la collecte et le traitement de vos données peuvent être fondés, selon le contexte, sur des bases différentes telles que votre consentement, nos besoins aux fins d’exécution d’un contrat, nos obligations légales et/ou notre intérêt légitime à poursuivre nos activités commerciales.

Utilisation de vos données personnelles

Outre les objectifs et utilisations dont il est question ailleurs dans notre politique de vie privée, nous utilisons ces données pour :

vous reconnaître lorsque vous visitez notre site Web ou nos établissements ;
vous fournir des produits et services ou traiter vos achats ou retours ;
améliorer nos services et notre offre de produits ;
simplifier le processus de paiement sur le site Web ou dans nos établissements ;
effectuer des analyses statistiques ;
répondre aux demandes de support, aux réponses à des offres d’emploi ou autres ;
envoyer des offres publicitaires et promotionnelles, y compris des informations sur nos produits, services, ventes ou promotions ;
répondre à des besoins administratifs internes et assurer la gestion de nos relations.

Partage de vos données personnelles

À l’exception des cas prévus dans la présente politique de vie privée, nous ne vendons pas et ne partageons pas de données permettant de vous identifier individuellement ou permettant à des tiers de prendre contact directement avec vous sans votre consentement. Outre les situations spécifiques exposées dans la présente politique de vie privée, nous divulguons des données personnelles dans les circonstances suivantes :

Fournisseurs et prestataires de services
Nous pouvons partager des informations vous concernant avec des fournisseurs et d’autres personnes qui nous aident à exploiter notre entreprise ou qui fournissent des biens ou des services en notre nom, notamment en ce qui concerne la production ou la transmission de matériel commercial. Les prestataires de services peuvent notamment nous aider dans la gestion de notre site Web, la réalisation de sondages, la fourniture d’assistance technique, ainsi que le traitement de commandes et de paiements. Nous pouvons également transmettre de telles informations à des fournisseurs pour mieux comprendre les personnes qui s’intéressent à nos produits et services, afin d’en identifier d’autres qui pourraient avoir des intérêts similaires.

Sociétés affiliées
Nous pouvons partager vos informations avec des sociétés ayant des liens de propriété ou de contrôle avec Milos, des filiales et/ou des sociétés affiliées.

Transition d’entreprise
Nous pouvons partager ou vendre vos informations à titre d’actifs dans le cadre de la vente à des tiers de notre société, nos filiales et/ou sociétés affiliées, ou d’une partie des activités ou actifs de ces dernières ou des nôtres.

Motifs juridiques

Nous pouvons partager vos informations :

pour respecter une obligation légale, répondre à une poursuite ou nous conformer à une procédure judiciaire qui nous est signifiée (par exemple une citation à comparaître, une ordonnance de tribunal ou une demande de communication de pièces) ;

pour faire respecter ou appliquer nos politiques ou contrats (y compris pour facturer et recouvrer des montants qui nous sont dus) ;
pour protéger et défendre nos droits et biens ou ceux de nos utilisateurs, nos sites Web, nos employés, nos utilisateurs ou le public, y compris contre l’utilisation frauduleuse, abusive ou illicite de notre site Web ;
si nous avons des motifs raisonnables de croire que la divulgation sans délai de communications ou de dossiers est nécessaire et justifiée par une situation d’urgence créant un danger immédiat de mort ou de blessure grave pour tout individu.

Vos choix

Vous pouvez faire les choix suivants concernant l’utilisation de vos données personnelles :

Courriels promotionnels : Vous pouvez choisir de nous fournir votre adresse électronique pour nous permettre de vous envoyer des bulletins d’information, des sondages, des offres et d’autres documents promotionnels, ainsi que des offres ciblées de tiers. Vous avez la faculté de retirer votre consentement par la suite, en suivant les instructions de désabonnement qui se trouvent dans les courriels que vous recevez ou en prenant contact avec nous de l’une des manières indiquées dans la section « Comment prendre contact avec nous » à la fin de ce document. Si vous décidez de ne pas recevoir de courriels promotionnels, nous pourrions continuer à vous envoyer des communications relatives au service.
Publipostages promotionnels : Si vous décidez à un moment quelconque que vous ne souhaitez pas recevoir d’offres et/ou de circulaires de notre part, vous pouvez retirer votre nom de notre liste d’envoi en nous écrivant de l’une des manières indiquées dans la section « Comment prendre contact avec nous » à la fin de ce document, en inscrivant en objet la mention « RIEN PAR LA POSTE » et en indiquant votre nom, votre adresse et votre code postal. Nous retirerons votre nom de notre liste d’envoi dès réception de votre demande, mais il est possible que vous receviez encore des envois préparés avant cette date.
Messages texte promotionnels : Si vous recevez de notre part un message texte à caractère promotionnel, vous pouvez faire cesser l’envoi de tels messages en y répondant par le mot « STOP » ou en nous écrivant de l’une des manières indiquées dans la section « Comment prendre contact avec nous » à la fin de ce document.
Modification de vos données personnelles : Nous comptons sur vous pour vérifier que vos données personnelles soient à jour et ne comportent aucune erreur. La plupart de nos sites Web vous permettent de modifier ou de supprimer le profil qui se trouve sur votre compte. Il est possible que nous conservions des informations historiques dans nos fichiers de sauvegarde, comme la loi nous y autorise. Si vous ne pouvez pas mettre à jour ou rectifier certaines données sur notre site Web, écrivez-nous de l’une des manières indiquées dans la section « Comment prendre contact avec nous » à la fin de ce document.
Suppression de vos données personnelles : Nous conservons normalement vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités exposées dans la présente politique de vie privée, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi. Nous pouvons en outre conserver vos données personnelles, au besoin, pendant la durée nécessaire pour nous permettre de remplir nos obligations légales, de résoudre des litiges et/ou de faire respecter des contrats. Vous avez toutefois la possibilité d’exiger la suppression de vos données personnelles en nous écrivant de l’une des manières indiquées dans la section « Comment prendre contact avec nous » à la fin de ce document ; nous procéderons alors à cette suppression dans la mesure exigée par la loi.
Révocation de votre consentement : Vous pouvez révoquer votre consentement à un certain type de traitement de vos données personnelles ou vous y opposer, en nous écrivant de l’une des manières indiquées dans la section « Comment prendre contact avec nous » à la fin de ce document. Si vous révoquez votre consentement au traitement de vos données personnelles, cela peut nous empêcher de continuer à vous fournir des services. Dans certains cas, nous pouvons limiter ou refuser la révocation de votre consentement si la loi nous y autorise ou nous y oblige ou si nous ne sommes pas en mesure de vérifier adéquatement votre identité.
Accès à vos données personnelles : Si la loi l’exige, nous vous accorderons, sur demande, un accès raisonnable aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez faire une demande d’accès à vos données personnelles en nous écrivant de l’une des manières indiquées dans la section « Comment prendre contact avec nous » à la fin de ce document.
Pistage en ligne : En ce qui concerne les mécanismes de pistage, nous ne prenons pas en charge actuellement les signaux automatisés de navigateurs comprenant une instruction de « Ne pas pister ».

Protection de vos données personnelles

Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion pour préserver l’exactitude des données, empêcher tout accès non autorisé ou divulgation de vos données personnelles et garantir l’utilisation appropriée de ces dernières. En cas d’accès illicite, nous pourrons vous aviser par écrit, par voie électronique ou par téléphone si la loi l’exige ou le permet.

Conservation des données

Nous conservons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités exposées dans la présente politique de vie privée ou jusqu’à ce que la personne concernée nous demande de les supprimer, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi. Si vous souhaitez obtenir d’autres renseignements sur la durée pendant laquelle nous conservons un certain type d’information, vous pouvez nous écrire de l’une des manières indiquées dans la section « Comment prendre contact avec nous » à la fin de ce document.

Droit à la vie privée des résidents californiens

Si vous résidez en Californie, il est possible que les lois de cet État vous reconnaissent des droits supplémentaires en matière de protection de la vie privée. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter notre Annexe à la politique de vie privée pour les résidents californiens en cliquant ici ³.

Divers

Données agrégées

Nous recueillons des données agrégées sur vous et la manière dont vous utilisez notre site Web. Nous pouvons par exemple enregistrer différentes informations sur votre « parcours de navigation » telles que première page consultée et page de sortie de notre site Web (URL ou domaine référent), statistiques concernant le trafic du site, pages consultées, nombre d’impressions, système d’exploitation et type de navigateur. En outre, lorsque vous affichez une page de notre site Web, nos serveurs enregistrent automatiquement vos adresses IP, c’est-à-dire les adresses « de protocole Internet » qui sont attribuées à vos appareils lorsque vous naviguez sur Internet.

Nous utilisons également un logiciel tiers qui nous permet d’analyser le trafic de notre site en provenance de sites Web affiliés et les conversions de ce trafic en achats. Ces données sont agrégées et ne sont reliées à aucun achat individuel.

D’une manière générale, ces données agrégées ne permettent pas de vous identifier ni d’établir un lien avec vous personnellement à des fins externes. Nous pouvons collecter, compiler, stocker, publier, promouvoir, signaler, vendre, divulguer ou utiliser de toute autre manière une donnée agrégée, dans la mesure où elle ne révèle pas votre identité. Lorsque nous partageons de telles données avec d’autres entreprises, elles ne peuvent pas être rattachées à un utilisateur particulier, et ne sont pas utilisées pour prendre contact avec vous. Si nous établissons un lien entre une donnée agrégée et vous, cette dernière est traitée comme n’importe quelle autre donnée personnelle en vertu de la présente politique.

Liens vers d’autres sites

Nous fournissons parfois à nos utilisateurs, à titre de service, des liens vers des sites Web de tiers ; nous déclinons, dans un tel cas, toute responsabilité concernant le contenu ou les pratiques de collecte de données de ces sites. Veuillez tenir compte du fait que les politiques de ces sites Web en matière de protection de la vie privée peuvent différer de la nôtre. Nous vous recommandons de les examiner et de bien les comprendre avant de fournir des informations à ces sites.

Transmission de données à d’autres pays

En tant que société multinationale, Milos transmet des informations à ses filiales et/ou sociétés affiliées. Il peut donc arriver que vos données soient traitées dans un pays étranger dont la législation en matière de protection de la vie privée est moins stricte que celle de votre pays. Nous nous efforçons cependant de prendre, autant que possible, des mesures pour que le traitement des données personnelles s’effectue selon les mêmes principes que ceux appliqués dans le pays dans lequel nous avons recueilli ces informations à l’origine. Lorsque vous nous communiquez des données personnelles, vous acceptez qu’elles soient transférées, stockées et traitées dans un pays autre que votre pays de résidence, y compris, sans nécessairement s’y limiter, aux États-Unis d’Amérique et au Canada. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur les mesures que nous prenons pour tenter d’appliquer les mêmes principes de protection de la vie privée aux données lorsqu’elles passent d’un pays à un autre, vous pouvez nous écrire de l’une des manières indiquées dans la section « Comment prendre contact avec nous » à la fin de ce document.

Pistage par des tiers

Vous pouvez utiliser l’option de retrait des sites Network Advertising Initiative ⁴ et Digital Advertising Alliance ⁵ pour demander à certaines entreprises de ne pas vous envoyer des publicités ciblées selon votre comportement en ligne, mais pour bloquer complètement l’envoi de publicité comportementale, vous devez également désactiver les cookies de votre navigateur.

Comment prendre contact avec nous

Si vous avez des questions concernant notre politique de protection de la vie privée ou la manière dont nous utilisons vos données, ou si vous avez besoin d’aide pour accéder à vos données, les modifier ou les effacer ou d’explications sur le contenu de la rubrique « Vos choix » ci-dessus, vous pouvez nous envoyer un courriel ou une lettre par la poste. Veuillez indiquer vos nom et prénom, le nom de l’établissement qui a recueilli vos données et un numéro de téléphone ou une adresse électronique où nous pouvons vous joindre.

Envoyez-nous un courriel à : privacy@estiatoriomilos.com ⁶

ou une lettre à :

Milos Restaurant Group

5357 Avenue du Parc

Montréal, Québec

Canada H2V 4G9

Attention : Data Privacy

Si vous résidez dans l’Union européenne et que notre réponse ne vous satisfait pas, vous pourriez être en droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection de votre État.

Date d’effet : 1^er novembre 2021⁷

Annexe à la politique de vie privée pour les résidents californiens

La présente annexe (« l’annexe ») complète la Politique de Milos en matière de protection de la vie privée, et s’applique exclusivement aux visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l’État de Californie (ci-après désignés par les mots « consommateurs » ou « vous »). La présente annexe ne s’applique pas aux données personnelles (telles que définies ci-dessous) relatives aux employés, postulants, entrepreneurs ou autres particuliers de catégories similaires. Nous adoptons la présente annexe afin de nous conformer à la loi californienne de 2018 sur la protection des données personnelles du consommateur (California Consumer Privacy Act – CCPA). La définition des termes utilisés dans la présente annexe est la même que celle qui est donnée dans la CCPA.

Données recueillies
Nous recueillons certaines données qui identifient, concernent, décrivent, se rapportent, peuvent raisonnablement être associées ou pourraient raisonnablement être reliées, de manière directe ou indirecte, à un consommateur, ménage ou dispositif donné (désignées, aux fins de la présente annexe seulement, sous le nom de « données personnelles ». Ne font pas partie des données personnelles les informations publiquement accessibles telles que données anonymisées ou agrégées relatives aux consommateurs ou les informations ne relevant pas de la portée de la CCPA.

Les catégories dans lesquelles nous avons recueilli des données personnelles au cours des 12 derniers mois (ou non, si cela est indiqué ci-dessous) sont énumérées dans le tableau ci-après. Veuillez noter qu’il s’agit d’une liste exhaustive, ce qui signifie qu’elle peut comprendre des catégories de données personnelles que nous recueillons et partageons au sujet de personnes autres que vous-même.

Catégorie	Exemples	Collectée
Identifiants.	Un nom réel, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse électronique, un nom de compte, un numéro de sécurité sociale, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d’autres identifiants similaires.	OUI
Catégories de données personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers de clients (California Customer Records Statute – Cal. Civ. Code § 1798.80(e)).	Un nom, une signature, un numéro de sécurité sociale, des particularités physiques ou une description, une adresse, un numéro de téléphone, un numéro de passeport, un numéro de permis de conduire ou de carte d’identité nationale, un numéro de police d’assurance, un niveau d’éducation, un emploi, des antécédents professionnels, un numéro de compte bancaire, un numéro de carte de crédit, un numéro de carte de débit, ou toute autre information financière, médicale ou d’assurance maladie. Certaines données personnelles comprises dans cette catégorie peuvent recouper d’autres catégories.	OUI
Caractéristiques de classification protégées en vertu de la législation californienne ou fédérale.	Âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, nationalité, religion ou croyances, situation matrimoniale, situation de santé, handicaps physiques ou mentaux, sexe (y compris genre, identité sexuelle, expression sexuelle, grossesse ou accouchement et conditions médicales s’y rattachant), orientation sexuelle, situation militaire ou statut de vétéran, données génétiques (y compris information génétique familiale).	OUI
Informations commerciales.	Renseignements relatifs aux biens personnels, aux produits ou services achetés, reçus ou dont l’achat est envisagé, ainsi qu’à d’autres habitudes ou tendances d’achat ou de consommation.	OUI
Données biométriques.	Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques ou profils d’activités utilisés pour extraire un modèle ou autre identifiant ou des données identifiantes telles qu’empreintes digitales, faciales et vocales, empreintes rétiniennes ou de l’iris, frappe au clavier, démarche ou autres caractéristiques physiques et données en matière de sommeil, de santé ou d’exercice.	NON
Activité sur Internet ou un autre réseau similaire.	Historique de navigation, historique de recherche, renseignements relatifs aux interactions d’un consommateur avec un site Web, une application ou une annonce publicitaire.	OUI
Données de géolocalisation.	Localisation ou déplacements d’une personne.	OUI
Données sensorielles.	Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires.	OUI
Données professionnelles ou liées à l’emploi.	Renseignements sur l’emploi actuel et les emplois antérieurs ou les évaluations de performance.	OUI
Informations non publiques sur l’éducation (en vertu de la loi sur le droit à l’éducation de la famille et à la protection de la vie privée (Family Educational Rights and Privacy Act – 20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99).	Dossiers scolaires directement liés à un étudiant, tenus par un établissement d’enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que notes, relevés de notes, listes de cours, horaires de l’étudiant, codes d’identification de l’étudiant, informations financières de l’étudiant ou dossier disciplinaire de l’étudiant.	NON
Déductions tirées d’autres données personnelles.	Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l’intelligence, les capacités et les aptitudes d’une personne.	OUI

Nous obtenons les catégories d’informations personnelles énumérées ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :

Directement de vous. Vous pouvez, par exemple, nous donner des informations personnelles en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, télécopieur, courrier électronique ou en personne.
Indirectement de vous. Par exemple, en observant vos activités sur notre site Web.
De tiers ou de sources publiques. Par exemple d’organismes qui tiennent des données à la disposition du public, de tiers avec lesquels nous sommes en relation dans le cadre de nos activités de prestation de services ou de fourniture de produits, et de nos sociétés affiliées.

Utilisation de vos données personnelles
Nous pouvons utiliser ou divulguer les données personnelles que nous recueillons pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

pour faire ce qui nous a été demandé lorsque vous nous les avez fournies. Par exemple, si vous nous avez donné votre nom et vos coordonnées pour demander un devis ou pour poser une question sur nos produits ou services, nous utiliserons ces données personnelles pour répondre à votre demande. Si vous nous fournissez des données personnelles pour acheter un produit ou un service, nous les utiliserons pour traiter votre paiement et pour faciliter la livraison. Nous pouvons aussi enregistrer vos données pour vous permettre de passer plus facilement d’autres commandes de produits ou pour traiter des retours ;
pour fournir, améliorer, personnaliser et développer notre site Web ou nos produits ou services ;
pour créer, maintenir, personnaliser et sécuriser un compte que vous avez chez nous ;
pour traiter vos demandes, achats, transactions et paiements, et pour prévenir les fraudes transactionnelles ;
pour fournir une assistance et répondre à vos questions, et notamment pour étudier les préoccupations que vous exprimez, y répondre et suivre et améliorer les mesures que nous prenons pour y remédier ;
pour personnaliser votre expérience sur notre site Web et pour vous proposer un contenu et des offres de produits et de services correspondant à vos centres d’intérêt, y compris des offres et des publicités ciblées sur notre site Web, des sites tiers et par courrier électronique ou messages texte (avec votre consentement lorsque la loi l’exige) ;
pour aider à maintenir la sûreté, la sécurité et l’intégrité de notre site Web et de nos produits et services, bases de données et autres actifs technologiques, ainsi que celles de notre entreprise ;
à des fins d’essais, de recherche, d’analyse et de développement de produits, notamment pour développer et améliorer notre site Web et nos produits et services ;
pour nous conformer à des demandes des autorités chargées de l’application des lois ou à des dispositions législatives, à un ordre d’un tribunal ou à un règlement gouvernemental ;
pour évaluer ou réaliser une fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert de la totalité ou d’une partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une poursuite d’activité ou d’une faillite, liquidation ou autre procédure du même ordre, dans laquelle les données personnelles que nous détenons font partie des actifs transférés.

Nous ne recueillons pas de données personnelles dans d’autres catégories et n’utilisons pas les données personnelles que nous avons collectées à des fins sensiblement différentes, non liées ou incompatibles sans vous en avertir au préalable.

Partage de vos données personnelles

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à un tiers à des fins commerciales. Les catégories de tiers auxquels nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des fins commerciales sont les suivantes :

prestataires de services ;
nos sociétés affiliées ;
autorités gouvernementales et parties à des procédures judiciaires et administratives ;
acheteurs ou acquéreurs d’une partie ou de la totalité de nos actifs ;
tiers auxquels nous sommes autorisés par vous-même ou vos représentants à divulguer vos données personnelles relativement aux produits ou services que nous vous fournissons.

Divulgations de données personnelles faites à des fins commerciales
Il est possible que nous ayons divulgué à des fins commerciales au cours des douze (12) derniers mois les catégories de données personnelles suivantes : identifiants, données personnelles définies dans la réglementation californienne sur les dossiers-clients, critères de classement protégés en vertu de la législation californienne ou fédérale, renseignements commerciaux, activités sur Internet ou un autre réseau similaire, données de géolocalisation, données sensorielles, informations professionnelles ou liées à l’emploi et informations déduites à partir d’autres données personnelles.

Vente de données personnelles
Nous n’avons vendu aucune donnée personnelle au cours des douze (12) derniers mois.

Vos droits et vos choix
Cette section décrit vos droits en vertu de la CCPA, et vous explique comment vous pouvez les exercer.

Droit d’accès à des informations spécifiques et droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de nous demander de vous donner accès à certaines informations concernant les données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet au cours des douze (12) derniers mois, et la manière dont nous les avons utilisées. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande de consommateur vérifiable (voir ci-après Exercice des droits à l’accès, à la portabilité et à la suppression des données), nous vous communiquerons les informations suivantes :

les catégories de données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ;
les catégories de sources d’où proviennent les données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ;
la finalité stratégique ou commerciale de la collecte ou de la vente de ces données personnelles ;
les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces données personnelles ;
les données personnelles spécifiques que nous avons recueillies à votre sujet (demande de portabilité de données) ;
si nous avons vendu ou divulgué vos données personnelles à des fins commerciales, deux listes séparées, indiquant :
- les ventes effectuées, avec les catégories de données personnelles achetées par chaque catégorie de destinataire ; et
- les divulgations effectuées à des fins commerciales, avec les catégories de données personnelles obtenues par chaque catégorie de destinataire.

Droit de demander la suppression
Vous avez le droit de nous demander de supprimer n’importe laquelle des données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet et conservées, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande de consommateur vérifiable (voir ci-après Exercice des droits à l’accès, à la portabilité et à la suppression des données), nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos données personnelles de nos dossiers, sauf exception.

Nous pouvons refuser votre demande de suppression si nous ou nos prestataires de services avons besoin de conserver vos données pour :

mener à bien la transaction pour laquelle nous avons recueilli vos données personnelles, fournir un produit ou service que vous avez demandé, remplir une tâche raisonnablement prévue dans le cadre de notre relation commerciale avec vous, respecter les conditions d’une garantie écrite ou d’un rappel de produit effectué conformément à la législation fédérale ou nous acquitter de toute autre manière de nos obligations contractuelles envers vous ;
détecter des incidents en matière de sécurité, protéger contre des activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illicites ou poursuivre les responsables de telles activités ; déboguer des produits pour identifier et réparer des erreurs compromettant la fonctionnalité pour laquelle ils sont conçus ;
exercer notre liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer son droit à la liberté d’expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi ;
nous conformer aux dispositions de la loi californienne sur le respect du caractère privé des communications électroniques (California Electronic Communications Privacy Act – Cal. Penal Code § 1546 et. seq.)
effectuer des recherches scientifiques, historiques ou statistiques d’intérêt public évaluées par des pairs, dans le respect de toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de respect de la vie privée, lorsque la suppression des données risque de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de ces recherches, si vous aviez préalablement donné votre consentement de manière éclairée ;
permettre des utilisations exclusivement internes qui sont raisonnablement conformes aux attentes que les consommateurs fondent sur votre relation avec nous ;
respecter une obligation légale ;
utiliser ces données à l’interne, d’une autre manière légale et compatible avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.

Exercice des droits à l’accès, à la portabilité et à la suppression des données
Pour exercer les droits à l’accès, à la portabilité et à la suppression des données décrits ci-dessus, veuillez faire une demande de consommateur vérifiable de l’une des manières suivantes :

par téléphone : 1-514-272-3522.⁸
par courrier électronique : privacy@estiatoriomilos.com.
par la poste : Estiatorio Milos, 5357 Avenue du Parc, Montréal, Québec, Canada H2V 4G9, Attention : Data Privacy.

Cette demande de consommateur vérifiable se rapportant à vos données personnelles ne peut être faite que par vous-même ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom. Vous ne pouvez pas faire plus de deux demandes de consommateur vérifiables relatives à l’accès ou à la portabilité des données par période de douze (12) mois. Une demande de consommateur vérifiable doit :

fournir suffisamment d’informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des données personnelles ou son représentant autorisé ;
décrire votre demande avec suffisamment de détails pour que nous puissions la comprendre, l’évaluer et y répondre adéquatement.

Il nous est impossible de répondre à votre demande ou de vous fournir des données personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre qualité de mandataire et nous assurer que les données personnelles concernées se rapportent bien à vous.

Nous utilisons seulement les données personnelles fournies dans une demande de consommateur vérifiable pour confirmer l’identité ou la qualité de mandataire du demandeur.

Délai et format de la réponse
Nous nous efforçons de répondre à une demande de consommateur vérifiable dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), nous vous informerons par écrit de la raison de cette prolongation de délai et de sa durée. Nous vous ferons parvenir notre réponse écrite par la poste ou par courrier électronique, à votre choix.

Les données que nous vous communiquerons couvriront seulement les douze (12) mois précédant la réception de la demande de consommateur vérifiable. Le cas échéant, les motifs nous empêchant de satisfaire une demande seront expliqués dans notre réponse. En ce qui concerne les demandes en vertu du droit à la portabilité, nous choisirons, pour vous remettre les données, un format facile à utiliser et vous permettant de transmettre les données à une autre entité sans difficulté.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter votre demande de consommateur vérifiable ou pour y répondre, à moins qu’elle ne soit excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous établissons que la facturation de frais est justifiée, nous vous expliquerons pourquoi nous avons pris cette décision et vous fournirons une estimation de ces frais avant de traiter votre demande.

Absence de discrimination
Nous ne faisons aucune discrimination à l’égard de résidents de Californie qui exercent les droits décrits dans la présente annexe.

Autres droits reconnus en Californie en matière de respect de la vie privée
Les résidents californiens peuvent disposer d’un droit leur permettant de nous demander une notice décrivant (le cas échéant) les catégories de données personnelles que nous partageons avec des tiers ou des sociétés affiliées à des fins de marketing direct. Si vous résidez en Californie et souhaitez recevoir un exemplaire d’une telle notice, vous pouvez nous écrire par courrier électronique à privacy@estiatoriomilos.com ou par la poste : Estiatorio Milos, 5357 Avenue du Parc, Montréal, Québec, Canada H2V 4G9, Attention : Data Privacy.